Cette page décrit, pour l'écarter, l'offre de paris qui ne s'appuie sur aucune licence belge.
L'article 4, § 1er, de la loi du 7 mai 1999 sanctionne l'exploitation d'un pari sans autorisation. Son § 2 vise d'autres comportements : adhérer volontairement à un jeu non autorisé, le porter à la connaissance du public ou enrôler des participants. La Commission des jeux de hasard établit un relevé d'adresses non autorisées, publié au Moniteur belge puis transmis aux fournisseurs d'accès, qui les bloquent (article 43/8, § 2).
EPIS, où l'interdiction d'accès est consignée, n'engage que les titulaires d'une licence belge : ailleurs, aucune vérification de ce genre ni recours devant la Commission.
